Conditions Générales d’Abonnement

1. Objet & périmètre

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGA ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du service Kartenn.app, solution de carte de fidélité 100% numérique destinée aux professionnels (ci-après « Client »).

Kartenn.app est un produit de ForgeoWeb (ci-après « Éditeur »). Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGA.

2. Création de compte & accès

Le Client crée un compte professionnel et garantit l’exactitude des informations communiquées. L’accès est personnel et sécurisé ; le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via son compte.

L’Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas d’abus manifeste, fraude, non-respect des CGA, ou exigences légales.

3. Offre, prix & facturation

L’abonnement à Kartenn.app est proposé au tarif de 19,99 € par mois, avec un premier mois d’essai gratuit (voir article 4). Le prix est indiqué toutes taxes comprises le cas échéant ou, selon statut de l’Éditeur, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

La facturation est mensuelle, par prélèvement via la plateforme de paiement Stripe. Une facture dématérialisée est émise à chaque période.

4. Mois d’essai gratuit

À l’inscription, le Client bénéficie d’un mois d’essai gratuit sans engagement. À l’issue de cette période, sauf résiliation préalable (article 5), l’abonnement devient payant et se renouvelle mensuellement.

Le Client peut interrompre l’essai à tout moment avant son terme pour éviter toute facturation. Les données éventuellement créées durant l’essai peuvent être supprimées selon l’article 8.

5. Durée, renouvellement & résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec renouvellement mensuel automatique.

Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment en adressant une demande via le formulaire de contact du site ou par email à contact@forgeoweb.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les périodes entamées restent dues et ne sont pas remboursées.

À défaut de réponse, l’Éditeur enverra une confirmation puis procédera, sur demande expresse du Client, à la suppression définitive des données conformément à l’article 8 (suppression du compte).

Résiliation par l’Éditeur

L’Éditeur peut résilier en cas de manquement grave aux CGA, d’utilisation illicite, de fraude, ou d’exigence légale. Une notification est adressée au Client lorsque cela est légalement et raisonnablement possible.

6. Paiement & incidents

Les paiements sont traités par Stripe via carte bancaire. En cas d’échec de paiement, Stripe peut effectuer des tentatives de relance. À défaut de régularisation, l’accès au service peut être restreint ou suspendu jusqu’au complet paiement. L’abonnement reste dû pour les périodes entamées.

7. Disponibilité, maintenance & support

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables (« best effort ») pour assurer la disponibilité et la performance du service. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions ponctuelles.

Support : par email (contact@forgeoweb.fr) et via le formulaire de contact du site. Délai indicatif de réponse : sous 48 heures ouvrées, avec information si un délai supplémentaire est nécessaire en fonction de la complexité de la demande.

8. Données, propriété & suppression

Les données opérationnelles liées au compte du Client (par ex. identifiants clients finaux, programmes de fidélité, historiques de points) demeurent la propriété du Client. L’Éditeur agit en qualité de prestataire pour l’hébergement et le traitement selon la Politique de confidentialité.

Le Client peut demander : accès/consultation, export ou suppression via contact@forgeoweb.fr. La suppression intégrale des données entraîne la fermeture définitive du compte et est irréversible.

9. Hébergement & sécurité

Le service est opéré sur une infrastructure fournie par Hostinger. Les régions d’hébergement proposées par l’hébergeur peuvent évoluer. L’Éditeur privilégie des emplacements conformes aux exigences applicables et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour la sécurité des données.

Les détails de conformité et de sous-traitance sont précisés dans la Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle & usage

La plateforme, ses composants logiciels, marques (dont Kartenn.app) et contenus sont protégés par les lois applicables. Le Client dispose d’un droit d’usage non exclusif, non transférable et limité à ses besoins professionnels internes, pendant la durée de l’abonnement, dans le respect des CGA.

Tout usage contraire (notamment tentative de décompilation, copie substantielle, revente non autorisée) est interdit.

11. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, de données hors cas légalement applicable). Le Client demeure responsable de ses paramétrages, de la véracité des données saisies et du respect de ses propres obligations légales vis-à-vis de ses clients finaux.

12. Évolution du service & des CGA

L’Éditeur peut faire évoluer le service et/ou les présentes CGA. En cas de modification substantielle défavorable, une information préalable raisonnable est communiquée. La poursuite de l’usage au-delà de la prise d’effet vaut acceptation. Le Client peut résilier avant entrée en vigueur des nouvelles conditions.

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGA sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, validité, exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de ForgeoWeb, sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables.

14. Contact

ForgeoWeb – Éditeur de Kartenn.app
Email : contact@forgeoweb.fr
Formulaire de contact : disponible sur le site.

Adresse postale : non publiée ici. Les informations légales requises figurent sur la page Mentions légales.